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Bibliographie

Ouvrages, monographies, études

L. Cadiet, E. Jeuland, S. Amrani-Mekki (dir.), Droit processuel civil de l’Union européenne, LexisNexis, 2011

T.-H. Groud, La preuve en droit international privé, PUAM, 2000

N. Meyer-Fabre, L’obtention des preuves à l’étranger, Travaux comité fr. DIP 2002-2004, p. 199

J. Sladič, L’obtention de preuves en matière civile et commerciale : vers la construction d’un droit uniforme, JDE 2013. 91