Flux français

Article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation française - jeu, 06/20/2019 - 18:25

Tribunal de grande instance de Nancy, 3 juin 2019

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Article 182 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985

Cour de cassation française - jeu, 06/20/2019 - 18:25

Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2018

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Déconstruire le fantasme Balkany pour le juger avec mesure, plaide sa défense

La 32e chambre du tribunal correctionnel, qui juge l’affaire Balkany depuis quatre semaines, a mis sa décision en délibéré au 18 octobre après les plaidoiries des avocats de Jean-Pierre Aubry et Patrick Balkany. Les conseils du premier ont plaidé la relaxe quand ceux du second ont demandé au tribunal une peine juste.

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