Flux français

En matière judiciaire, le nouveau parlement européen devrait connaître un mandat de transition, plusieurs outils adoptés devant être mis en place, comme le parquet européen. Le nom du procureur européen sera d’ailleurs l’objet de la première bataille, Parlement et Conseil s’opposant entre deux candidatures, une roumaine et une française.

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Tours de Levallois : aucune corruption, selon les prévenus

Dalloz actualité - International et européen - mer, 06/05/2019 - 00:00

La 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi l’examen des faits de corruption reprochés à MM. Patrick Balkany et Mohamed Al Jaber dans l’affaire des Tours de Levallois, qui leur vaut d’être poursuivis de ce délit. Ils risquent dix ans d’emprisonnement. Tous les prévenus s’accordent sur une chose : il n’y a pas eu de corruption.

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Arrêt n° 142 du 31 janvier 2017 (15-15.983) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00142

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

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Arrêt n° 205 du 8 février 2017 (14-28.232) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

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Arrêt n° 241 du 22 février 2017 (15-15.942) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00241

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

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Arrêt n° 219 du 22 février 2017 (15-17.166) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00219

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

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Articles L. 161-9 et L. 161-9-2 du code de la sécurité sociale

Cour de cassation française - mar, 06/04/2019 - 17:20

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre 12, pôle 6, 6 avril 2018

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Arrêt n°756 du 6 juin 2019 (18-16.291) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C200756

Arrêt n° 147 du 31 janvier 2017 (15-15.890) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00147<br>

Arrêt n° 164 du 31 janvier 2017 (15-17.296) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00164<br>

Arrêt n° 172 du 31 janvier 2017 (14-26.360) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00172<br>

Arrêt n° 173 du 31 janvier 2017 (14-29.474) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00173<br>

Arrêt n° 174 du 31 janvier 2017 (15-19.158) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00174<br>

Dernières retouches au régime relatif à la protection des données

Arrêt n°526 du 5 juin 2019 (16-12.519) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C100526

Arrêt n°955 du 5 juin 2019 (18-82.408) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00955<br>

Arrêt n°940 du 5 juin 2019 (18-80.783) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00940<br>

Arrêt n° 108 du 18 janvier 2017 (15-18.102) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00108<br>

Arrêt n° 134 du 25 janvier 2017 (15-13.013) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00134<br>

Arrêt n° 133 du 25 janvier 2017 (14-28.792) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00133<br>

Les prochaines batailles de l’espace judiciaire européen

Tours de Levallois : aucune corruption, selon les prévenus

Arrêt n° 142 du 31 janvier 2017 (15-15.983) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00142<br>

Arrêt n° 205 du 8 février 2017 (14-28.232) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00205<br>

Arrêt n° 241 du 22 février 2017 (15-15.942) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00241<br>

Arrêt n° 219 du 22 février 2017 (15-17.166) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO00219<br>

Articles L. 161-9 et L. 161-9-2 du code de la sécurité sociale

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