Flux français
CEDH : aucun défaut d’impartialité du Conseil d’État dans l’affaire [I]Bonnemaison[/I]
La Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de Nicolas Bonnemaison.
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Temps de travail des policiers : le oui mais de la CJUE
Si la Cour de justice de l’Union européenne ne condamne pas directement les modalités de calcul du temps de travail maximum des policiers français, ses exigences risquent de contraindre la France à le revoir.
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Arrêt n°552 du 16 avril 2019 (18-83.434) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00552<br>
Peines
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Arrêt n°553 du 16 avril 2019 (18-83.059) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00553<br>
Juridictions correctionnelles
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Arrêt n°554 du 16 avril 2019 (18-84.073) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00554<br>
Chose jugée - Responsabilité pénale
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Arrêt n°346 du 10 avril 2019 (18-14.987) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100346
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Arrêt n°347 du 10 avril 2019 (18-16.514) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100347
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Arrêt n°320 du 10 avril 2019 (17-28.834)- Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00320
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Arrêt n°3758 du 30 janvier 2019 (18-81.460) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:CR03758
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Arrêt n°376 du 10 avril 2019 (16-28.327)- Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00376
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Arrêt n°348 du 10 avril 2019 (17-13.307) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C100348
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Arrêt n°345 du 10 avril 2019 (17-28.264) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2019:C1000345
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Arrêt n°833 du 10 avril 2019 (19-80.344) - Cour de cassation - Chambre criminelle <br>- ECLI:FR:CCASS:2019:CR00833<br>
Mineur
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Arrêt n°283 du 3 avril 2019 (17-27.529)- Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283
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Arrêt n°279 du 3 avril 2019 (18-11.242)- Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00279
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Arrêt n°290 du 3 avril 2019 (17-28.359)- Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00290
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Arrêt n°496 du 27 mars 2019 (17-27.047) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00496
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Arrêt n° 436 du 28 mars 2019 (17-23.671) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00436
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Arrêt n°525 du 11 avril 2019 (17-31.497) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2019:C200525<br>
Jugements et arrêts - Conventions internationales
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Arrêt n°300 du 11 avril 2019 (18-16.061) - Cour de cassation - Troisième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2019:C300300
Bail commercial
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