Flux français
Arrêt n° 885 du 11 mai 2016 (15-60.171 ; 15-60.172) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00885
Catégories: Flux français
Arrêt n° 933 du 11 mai 2016 (14-29.512) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00933
Catégories: Flux français
Arrêt n° 937 du 11 mai 2016 (15-11.382) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937
Catégories: Flux français
Succession et loi applicable à la détermination de la propriété d’un bien
La loi étrangère du lieu de situation de l’immeuble est applicable pour déterminer la propriété de ce bien.
Catégories: Flux français
Arrêt n° 557 du 7 avril 2016 (15-12.307) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200557
Catégories: Flux français
Un premier rapport inquiétant sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe
La Commission européenne dresse, le 19 mai 2016, un premier rapport inquiétant quant aux statistiques et encourageant quant aux efforts menés sur la lutte contre la traite des êtres humains en Europe.
Catégories: Flux français
Arrêt n° 523 du 7 avril 2016 (15-13.108) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200523
Catégories: Flux français
Arrêt n° 556 du 7 avril 2016 (15-11.436) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200556
Catégories: Flux français
Arrêt n° 509 du 31 mai 2016 (14-28.056) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2016:CO00509
Catégories: Flux français
Arrêt n° 939 du 11 mai 2016 (14-26.975) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00939
Catégories: Flux français
Arrêt n° 884 du 11 mai 2016 (15-60.189) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00884
Catégories: Flux français
Arrêt n° 869 du 3 mai 2016 (14-28.353 ; 14-28.354) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00869
Catégories: Flux français
Arrêt n° 906 du 3 mai 2016 (15-12.256) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00906
Catégories: Flux français
Arrêt n° 733 du 3 mai 2016 (15-11.046) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00733
Catégories: Flux français
Arrêt n° 866 du 3 mai 2016 (15-13.050) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00866
Catégories: Flux français
Arrêt n° 867 du 3 mai 2016 (14-16.633) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00867
Catégories: Flux français
Arrêt n° 868 du 3 mai 2016 (14-16.533) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00868
Catégories: Flux français
Arrêt n° 903 du 3 mai 2016 (14-29.317) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2016:SO00903
Catégories: Flux français
COP 21 : le Sénat autorise la ratification de l’accord de Paris
Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, ce mercredi 8 juin 2016, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, en procédure accélérée. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 17 mai 2016.
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer