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Bibliographie

Ouvrages, monographies, thèses

Articles, observations

J. Gasté, X. Ricard, L'impact de Rome I sur la liberté contractuelle: pensez à désigner une loi dans vos contrats, RLDC 2014/117, n° 5483

A. Nuyts, Les lois de police et dispositions impératives dans le Règlement Rome I, RDC belge 2009. 553

H. Synvet, P.-N. Ferrand, L'accueil en France des schemes of arrangement de droit anglais, RD banc. fin. 2014. Étude 1