Flux français
Arrêt n°744 du 15 octobre 2020 (20-14.993) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100744
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« Il n’y a pas de place pour la haine dans ce couple »
Vendredi 16 octobre, la cour d’assises de Paris a condamné un homme de 88 ans à quatre ans d’emprisonnement avec sursis, pour le meurtre de son épouse, commis dans la nuit du 24 au 25 avril 2017. Une peine clémente qui sanctionne un geste de désespoir. Face à la déchéance de sa femme atteinte de la maladie, il voulait mettre fin à leur « commune souffrance ».
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Arrêt n° 598 du 14 octobre 2020 (19-19.234) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100598
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Arrêt n°2030 du 20 octobre 2020 (19-84.754) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR02030
Peines
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Arrêt n°1831 du 20 octobre 2020 (19-84.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br>-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01831
Action civile
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Arrêt n°1821 du 20 octobre 2020 (19-81.207) - Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01821
Questions préjudicielles
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Procès Dassault : une requête en récusation déposée contre la présidente du tribunal
Me Julien Andrez, avocat de Jacques Lebigre, a déposé ce mardi une requête en récusation contre la présidente de la 32e chambre du correctionnel de Paris, car son fils avocat a défendu une personne en lien avec des acteurs du dossier des « achats de votes » à Corbeil-Essonnes.
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Arrêt n°594 du 14 octobre 2020 (19-11.585) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100594
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Arrêt n°910 du 14 octobre 2020 (19-11.508) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00910
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Arrêt n°596 du 14 octobre 2020 (19-15.197) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100596
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Arrêt n°896 du 14 octobre 2020 (19-12.275) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00896
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Arrêt n°871 du 14 octobtre 2020 (18-15.229) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00871
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Arrêt n°597 du 14 octobre 2020 (19-12.373, 19-18.791 jonction) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100597
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Article L. 450-4 du code de commerce
Pourvoi c/ Premier président près la Cour d'appel de Bordeaux, 28 janvier 2020
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Arrêt n°635 du 14 octobre 2020 (18-17.174) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00635
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Arrêt n°633 du 14 octobre 2020 (18-16.887) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00633
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Article 1er de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, modifié par la loi n°2003-329 du 18 mars 2003
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, 5 mars 2020
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Arrêt n°608 du 14 octobre 2020 (19-19.021) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100608
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Article L. 116-4 du code de l'action sociale et des familles
Tribunal judiciaire de Toulouse, 30 septembre 2020
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