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Les plaidoires de la défense continuent au procès du Carlton, à Lille. Quatorze prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour proxénétisme aggravé.

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La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa position sous l’angle de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme en matière d’intérêt supérieur de l’enfant.

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Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Non renvoyée au Conseil constitutionnel

Les plaidoiries de la défense ont débuté, à Lille, au procès pour proxénétisme aggravé.

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L’article 5, point 3, du règlement Bruxelles I du 22 décembre 2000 s’applique à une action visant à mettre en cause la responsabilité de l’émetteur d’obligations au porteur du fait du prospectus afférent à celles-ci ainsi que de la violation d’autres obligations d’information incombant à cet émetteur, pour autant que cette responsabilité ne relève pas de la matière contractuelle au sens de l’article 5, point 1.

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Copropriété

Assurance (règles générales)

Presse ; Prescription

Place au réquisitoire, hier, devant le tribunal correctionnel de Lille à l’encontre des quatorze prévenus renvoyés notamment pour proxénétisme aggravé.

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Pourvoi c/ Cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine 26 septembre 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, 8 septembre 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, 9 juillet 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, 15 décembre 2014

Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre de l'instruction, 17 novembre 2014

La Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 3 de la Convention qui prohibe les traitements inhumains et dégradants, jugeant que les peines perpétuelles font l’objet, en droit britannique, d’une possibilité réelle de libération soumise au contrôle d’un juge.

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L’article 2, § 1er, du règlement n° 44/2001, permet à un demandeur domicilié dans un État tiers d’attraire devant la juridiction d’un État membre des sociétés qui y sont domiciliées afin d’établir une situation de coemploi.

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