Flux français

Tribunal de grande instance de Versailles, 6 décembre 2019

Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal judiciaire de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

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La chambre de l’instruction saisie d’une demande en réhabilitation judiciaire doit apprécier, au regard de la nature et de la gravité de la condamnation concernée, si le comportement du requérant pendant le délai d’épreuve doit conduire au prononcé de la mesure sollicitée et ne peut se contenter de prendre en considération la seule nature des faits ayant conduit à cette condamnation.

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Responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - Construction immobilière

Assurance - Accident de la circulation

Ce jeune hacker français avait piraté un site du ministère de la justice. En détention préventive dans un autre dossier, il a été condamné lundi 13 janvier à quatre mois de prison avec sursis.

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Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agressions sexuelles sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a lieu au tribunal de grande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

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