Flux français
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Arrêt n°2810 du 8 janvier 2020 (19-81.488)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02810
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Arrêt n°2806 du 8 janvier 2020 (19-80.349)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02806
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Règlement Bruxelles I : exécution des jugements rendus dans un autre Etat membre
Par un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce, au regard des dispositions du droit finlandais, sur la procédure d’exécution dans un État membre des jugements rendus dans un autre État, en application du règlement Bruxelles I.
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Arrêt n°2794 du 8 janvier 2020 (18-86.517)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02794
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Arrêt n°2 du 7 janvier 2020 (19-87.741)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR00002
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Arrêt n°1 du 7 janvier 2020 (19-86.465)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR00001
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Arrêt n°2666 du 7 janvier 2020 (18-83.074)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666
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Arrêt n°27 du 9 janvier 2020 (18-19.846) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200027
Surendettement
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Arrêt n°6 du 9 janvier 2019 (18-21.997) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200006
Procédure civile
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Arrêt n°1 du 9 janvier 2019 (18-24.606) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200001
Appel civil
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Arrêt n°13 du 9 janvier 2019 (18-19.301) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C200013
Procédure civile
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Arrêt n°15 du 9 janvier 2020 (18-24.513) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200015
Appel civil
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Arrêt n°18 du 9 janvier 2020 (18-23.975) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C200018
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Flagrance, stupéfiants et indice objectif et apparent d’un comportement suspect : d’utiles précisions
Il faut retenir de l’arrêt rapporté que le seul marquage du chien spécialisé devant la porte d’un appartement constitue l’indice objectif et apparent d’un comportement suspect, caractérisant la flagrance.
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Arrêt n°12 du 8 janvier 2020 (19-10.001) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100012
Séparation des pouvoirs
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Arrêt n°1 du 8 janvier 2020 (17-13.863) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100001
Société civile professionnelle
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Arrêt n°3 du 8 janvier 2020 (18-19.011) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100003
Séparation des pouvoirs
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Arrêt n°8 du 8 janvier 2019 (18-24.107) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile<br>- ECLI:FR:CCASS:2020:C200008
Appel civil
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Arrêt n°2654 du 7 janvier 2020 (19-80.058)- Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02654
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