Flux français
Arrêt n°27 du 15 janvier 2020 (18-25.313) - Cour de cassation - Première chambre civile<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:C100027
Mineur
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Arrêt n°28 du 15 janvier 2020 (18-25.894) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100028
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Arrêt n°29 du 15 janvier 2020 (18-24.261) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100029
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Arrêt n°38 du 15 janvier 2020 (18-26.683) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C100038
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Stupéfiants et exceptions de nullité : d’intéressants rappels
Cet arrêt de rejet est l’occasion, pour la chambre criminelle, de procéder à d’utiles rappels à propos de requêtes en nullité formulées dans la cadre d’une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants.
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Le réchauffement climatique justifie la fin programmée des permis miniers
L’atteinte portée aux droits du titulaire d’un permis minier par l’arrêt, en 2040, de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures est justifiée et proportionnée à l’objectif d’intérêt général de limitation du réchauffement climatique, estime le Conseil d’État.
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Procès du père Preynat : « A l’époque, c’étaient des câlins et des caresses »
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, a débuté au tribunal d egrande instance de Lyon. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
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Arrêt n°2870 du 14 janvier 2020 (19-82.145)- Cour de cassation - Chambre criminelle<br> - ECLI:FR:CCASS:2020:CR02870
Action civile
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Arrêt n° 5 du 8 janvier 2020 (18-22.606 ; 18-22.607 ; 18-22.608) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00005
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Arrêt n°71 du 9 janvier 2020 (19-40.033) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2020:C300071
QPC
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Arrêt n° 12 du 8 janvier 2020 (18-20.270) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00012
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Arrêt n° 11 du 8 janvier 2020 (18-15.027) - Cour de cassation – Chambre commerciale - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00011
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Arrêt n°651 du 13 janvier 2020 (17-19.963) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2020:AP00651
Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
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du 09/10/2019, Article 5 I bis de la loi n°48-1360 du 1er septembre 1948
Tribunal d'instance de Paris (17ème), 3 octobre 2019
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Arrêt n°26 du 08 janvier 2020 (18-17.708) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026
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Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
Le procès du prêtre Bernard Preynat poursuivi pour agression sexuelle sur dix scouts, âgés de 7 à 15 ans entre 1986 et 1989, débute mardi. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.
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Arrêt n° 29 du 8 janvier 2020 (18-18.821) - Cour de cassation – Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2019:SO00029
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Arrêt n° 22 du 08 janvier 2020 (18-17.895) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2020:CO00022
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Blockchain et fiscalité
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