Flux français
CEDH : Guido Raimondi vante les mérites de « l’arrêt pilote »
À la veille de sa rentrée solennelle, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a tenu sa conférence de presse annuelle le 25 janvier 2018.
C’était l’occasion pour son président, Guido Raimondi, de vanter la technique de l’arrêt pilote. Pour répondre à un contentieux de masse, la Cour a mis en place ce dispositif depuis 2004, avec d’autant plus de succès que cette procédure est « désormais solidement éprouvée », s’est félicité le président.
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Arrêt n° 78 du 25 janvier 2018 (16-25.467) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200078<br>
Sécurité sociale - accident du travail
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Arrêt n° 64 du 25 janvier 2018 (16-25.138) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300064<br>
Expropriation
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Arrêt n° 63 du 25 janvier 2018 (16-27.905) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300063<br>
Construction immobilière
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Arrêt n° 60 du 25 janvier 2018 (16-24.698) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300060<br>
Construction immobilière
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Arrêt n° 1259 du 6 décembre 2017 (16-26.784) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101259
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Arrêt n° 1255 du 6 décembre 2017 (16-22.068) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101255
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Arrêt n° 1254 du 6 décembre 2017 (16-50.058) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C101254
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Article 1134, alinéa 1er, devenu 1103, du code civil ; Article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
Non lieu à renvoi
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L'article L 137-13-1° du code de la sécurité sociale en vigueur depuis sa création jusqu'au 8 août 2015
Non lieu à renvoi
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L'article L 137-13-1° du code de la sécurité sociale en vigueur depuis sa création jusqu'au 8 août 2015
Non lieu à renvoi
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L'article L 137-13-1° du code de la sécurité sociale en vigueur depuis sa création jusqu'au 8 août 2015
Non lieu à renvoi
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L'article L 137-13-1° du code de la sécurité sociale en vigueur depuis sa création jusqu'au 8 août 2015
Non lieu à renvoi
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L'article L 137-13-1° du code de la sécurité sociale en vigueur depuis sa création jusqu'au 8 août 2015
Non lieu à renvoi
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L'article L.353-16 du Code de la construction et de l'habitation
Non lieu à renvoi
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Article 65 paragraphes VIII et IX de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010
Non lieu à renvoi
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