Flux français
Bruxelles veut renforcer la lutte contre le financement du terrorisme
La Commission européenne a présenté, le 2 février 2016, un plan d’action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Des annonces saluées par le ministre des finances, Michel Sapin, qui avait appelé Bruxelles à prendre des mesures en ce sens.
En carrousel matière: Non Matières OASIS: Néant
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Mesures d’exécution : de la basse-cour au Tribunal de l’Union européenne
Par deux arrêts du 14 janvier 2016, le Tribunal de l’Union européenne confirme un règlement d’exécution pris par la Commission dans le cadre de la politique agricole commune. Ils sont par ailleurs le vecteur de quelques précisions intéressantes sur les conditions de recevabilité du recours en annulation des requérants ordinaires.
En carrousel matière: Non Matières OASIS: Néant
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Arrêt n° 1408 du 17 décembre 2015 (14-22.754) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C301408
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Article L. 723-2 et L. 722-11 du code rural et de la pêche maritime
Pourvoi c/ Cour d'appel de Nîmes, chambre sociale, 23 septembre 2014
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Articles L.450-3 et L.464-8 du code de commerce
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 5, chambre 5-7, 25 septembre 2015
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Articles 80-1 et 116 du Code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, 16e chambre B, 9 septembre 2015
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Article 88, 584, 585 et 585-1 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel d'Aix en Provence, 16e chambre B, 13 janvier 2016
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La course à la clémence au sein du réseau européen de concurrence
Les programmes de clémence nationaux mis en œuvre par les autorités de concurrence nationales et le programme de clémence de la Commission européenne coexistent de façon autonome et indépendante.
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Reconnaissance de paternité : de l’intérêt supérieur de l’enfant de connaître sa filiation réelle
Le 14 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) confirme sa position, sous l’angle de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en matière d’annulation de reconnaissance de paternité.
En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Néant
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Reportage sur les attentats de 2001 : la France a violé le droit à la liberté d’expression
La condamnation pour diffamation envers le prince saoudien Turki Al Faysal du directeur de France Télévisions, de la réalisatrice et de la société France 3 en raison d’un reportage consacré aux plaintes déposées par les familles des victimes des attentats du 11 septembre 2001 a enfreint l’article 10 de la Convention européenne.
En carrousel matière: Oui Matières OASIS: Diffamation Presse (Procédure)
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Article L. 241-13 III du code de la sécurité sociale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
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Arrêt n° 1473 du 17 décembre 2015 (13-24.544) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C101473
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Arrêt n° 186 du 4 février 2016 (14-23.960) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200186<br>
Avocat - Honoraires
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Arrêt n° 183 du 4 février 2016 (14-29.255) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2016:C200183<br>
Indemnisation des victimes d'infraction
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Arrêt n° 1673 du 10 décembre 2015 (14-14.512) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201673
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Arrêt n° 1680 du 10 décembre 2015 (14-25.757) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201680
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Arrêt n° 1671 du 10 décembre 2015 (15-13.305) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201671
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Arrêt n° 1669 du 10 décembre 2015 (14-28.012) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201669
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Arrêt n° 1638 du 3 décembre 2015 (14-20.912) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201638
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Arrêt n° 1630 du 3 décembre 2015 (14-14.590) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2015:C201630
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