Agrégateur de flux
1/2015 : 8 janvier 2015 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-58/13
Club Hotel Loutraki e.a. / Commission
Aide d'État
Le droit exclusif de l’organisme des paris grecs d'exploiter 35 000 appareils de loterie vidéo et 13 jeux de hasard ne constitue pas une aide d’État
Aide d'État
Le droit exclusif de l’organisme des paris grecs d'exploiter 35 000 appareils de loterie vidéo et 13 jeux de hasard ne constitue pas une aide d’État
Catégories: Flux européens
Arrêt n° 7799 du 7 janvier 2015 (14-86.226) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR07799
Instruction
Catégories: Flux français
Arrêt n° 7479 du 7 janvier 2015 (12-86.653) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR07479
Catégories: Flux français
La difficile prise en compte des condamnations pénales au sein de l’UE
Une juridiction française n’a pas qualité pour ordonner la confusion de condamnations étrangères avec une condamnation prononcée et déjà exécutée en France.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Arrêt n° 7691 du 6 janvier 2015 (14-85.448) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR07691
Chambre de l'instruction
Catégories: Flux français
Article 88 du code de procédure pénale
Catégories: Flux français
Article 88 du code de procédure pénale
Catégories: Flux français
Article 225-17 du code pénal
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1930 du 5 novembre 2014 (13-14.077) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01930
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1932 du 5 novembre 2014 (13-18.114) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01932
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1934 du 5 novembre 2014 (12-23.135) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01934
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1935 du 5 novembre 2014 (13-18.984) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01935
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1981 du 5 novembre 2014 (13-17.270) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01981
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1982 du 5 novembre 2014 (13-19.662) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2014:SO01982
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1987 du 5 novembre 2014 (13-18.427) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01987
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1988 du 5 novembre 2014 (14-11.634) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO01988
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2069 du 13 novembre 2014 (13-10.721) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2014:SO02069
Catégories: Flux français
Arrêt n° 2070 du 13 novembre 2014 (13-12.118) - Cour de cassation - Chambre sociale -ECLI:FR:CCASS:2014:SO02070
Catégories: Flux français
Action civile : compétence du juge pénal pour l’action des tiers payeurs contre l’État
Il existe une identité de litige entre l’action civile exercée par la victime devant le juge répressif et l’action en réparation dirigée par la caisse de sécurité sociale contre l’État, lorsque la juridiction pénale est compétente pour connaître de ces deux litiges.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer