Agrégateur de flux
Article 148-2 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre de l'instruction, 6 octobre 2014
Catégories: Flux français
Articles 81-1 et 97 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Papeete, chambre de l'instruction, 3 juin 2014
Catégories: Flux français
Article L. 3141-30 du code du travail
Catégories: Flux français
Article L. 626-27 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 Article L. 631-20-1 du code de commerce dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
Catégories: Flux français
Article 131 du code de procédure pénale
Catégories: Flux français
Article 6 du code de procédure pénale
Catégories: Flux français
Articles L. 465-1, L. 466-1, L. 621-15-1, L. 621-16, L. 621-16-1 et L. 621-20-1 du code monétaire et financier
Catégories: Flux français
Articles 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, chambre des appels correctionnels, 19 novembre 2014
Catégories: Flux français
Article 1745 du code général des impôts
Pourvoi c/ Cour d'appel de Dijon, chambre des appels correctionnels, 6 juin 2014
Catégories: Flux français
Article 696-15 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre de l'instruction, 24 octobre 2014
Catégories: Flux français
Article L. 3124-13, alinéa 1, du code des transports
Tribunal de commerce de Paris, 12 décembre 2014
Catégories: Flux français
Article L. 3122-2 du code des transports
Tribunal de commerce de Paris, 12 décembre 2014
Catégories: Flux français
Article 530, alinéa 3, du code de procédure pénale
Juridiction de proximité de Martigues, 4 décembre 2014
Catégories: Flux français
Articles 132-18 et 132-24 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Cour d'assises de la Réunion, 24 juin 2014
Catégories: Flux français
Interruption hivernale de Dalloz actualité
Bonnes fêtes à tous.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
CEDH : le report de l’intervention de l’avocat en garde à vue est possible
La Cour de Strasbourg a refusé de constater une violation des dispositions relatives aux droits de la défense envers le Royaume-Uni, dans le cas de personnes soupçonnées d’une tentative d’attentat, arrêtées et interrogées par la police en l’absence d’un avocat, dont ils avaient pourtant sollicité l’assistance.
En carrousel matière: Non
Catégories: Flux français
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