Vous êtes ici

2013 » Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

1) Recherche avancée

Veuillez indiquer ci-dessus les termes de votre recherche ; plusieurs termes peuvent être séparés par une virgule. Attention : la recherche d'une expression doit se faire à l'aide de guillemets.

Résultats

Pour affiner ces résultats, utilisez les filtres dépliables sur les blocs ci-contre.

  1. CJUE, 5 déc. 2013, Walter Vapenik, Aff. C-508/12

    Aff. C-508/12

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Consommateur
    Notion autonome

  2. CA Pau, 18 nov. 2013, n° 12/02662

    RG n° 12/02662

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Recours
    Suspension de l'exécution
    Circonstances exceptionnelles

  3. CA Nancy, 12 nov. 2013, n° 13/02188

    RG n° 13/02188

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Autorité nationale

  4. Civ. 2e, 26 sept. 2013, n° 12-22657

    Pourvoi n° 12-22657

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Recours
    Compétence exclusive

  5. CA Bordeaux, 15 mai 2013, n° 12/02578

    n° 12/02578

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Décision
    Authentification
    Apostille

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer