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Obligations alimentaires (règl. 4/2009)

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  4. Civ. 1e, 25 mai 2016, n° 15-21407

    Pourvoi n° 15-21407

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Obligation alimentaire
    Exécution
    Ordre public
    Fraude
    Droits de la défense

  7. Civ. 1e, 8 juil. 2015, n° 14-17880

    Pourvoi n° 14-17880

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Obligation alimentaire
    Contrat de mariage
    Renonciation
    Loi applicable
    Ordre public

  8. Civ. 1e, 25 mars 2015, n° 13-23377, 413 [Conv. Lugano II]

    Pourvoi n° 13-23377

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Compétence spéciale
    Obligation alimentaire
    Divorce
    Convention de Lugano II

  10. Article 12 - Litispendance

    1. Lorsque des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties devant des juridictions d’États membres différents, la juridiction saisie en second lieu sursoit d’office à statuer jusqu’à ce que la compétence du tribunal premier saisi soit établie.

    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)

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