
Comparution immédiate
Le 12 février 2019, le Parlement européen, en séance à Strasbourg, a adopté une nouvelle résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle. Dans ce document, riche de nombreuses réflexions passionnantes sur cette évolution technologique majeure, le Parlement insiste sur la nécessité de mettre en place un cadre juridique pour l’intelligence artificielle et la robotique, reposant sur l’identification de principes éthiques, tout en évoquant l’importance, pour l’Europe, d’être pionnière dans ce domaine.
Peines
Pourvoi c/ Cour d'appel de Versailles, 7e chambre des appels correctionnels, 13 novembre 2018
Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 4, chambre 10, 18 septembre 2017
Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, chambre de l'instruction, 22 janvier 2019
Pourvoi c/ Cour d'appel de Lyon, chambre de l'instruction, 29 mars 2018
Extradition - Prescription
Instruction
Révision et réexamen des décisions pénales
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