Flux français

Article L. 1251-1 du code du travail ; Article 31 du code de procédure civile

Cour de cassation française - mer, 01/23/2019 - 16:07

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 21 décembre 2018

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Articles L. 2123-2 et L. 2123-8 du code général des collectivités territoriales

Cour de cassation française - mer, 01/23/2019 - 16:07

Cour d'appel de Fort de France, chambre sociale, 11 janvier 2019

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La France se prépare au Brexit

Une loi du 19 janvier 2019 habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour faire face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

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