Flux français
Article 142 du code de procédure pénale
Pourvoi c/ Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris - 2e section, 14 mai 2018
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Articles L 1231-1, L 8231-1, L 8241-1, L 8243-1 et L 8243-2 du Code du travail
Conseil de prud'hommes de Paris, 27 juin 2018
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Arrêt n° 655 du 27 juin 2018 (16-18.687) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00655
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Arrêt n° 578 du 27 juin 2018 (16-22.245) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00578
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Arrêt n° 1040 du 27 juin 2018 ( A 17-10.372 et B 17-11.500) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040<br>
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Arrêt n° 654 du 27 juin 2018 (15-29.366) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654
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Arrêt n° 1067 du 28 juin 2018 (17-11.714) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO001067<br>
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Arrêt n° 660 du 27 juin 2018 (17-20.911)- Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100660
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Arrêt n°928 du 28 juin 2018 (17-15.045) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200928
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Arrêt n°927 du 28 juin 2018 (17-12.063) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200927
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Arrêt n°926 du 28 juin 2018 (17-15.054) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200926
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Arrêt n°1070 du 28 juin 2018 (17-17.842) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO001070
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Une agence nationale pour doper le travail d’intérêt général ?
Le développement du travail d’intérêt général (TIG) est une mesure phare du chantier pénal de la future réforme de la justice. Pour l’accompagner, l’exécutif souhaite créer une « agence française du TIG » qui se mettra à l’œuvre fin 2018.
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Arrêt n°913 du 28 juin 2018 (17-13.967) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200913
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Arrêt n° 1048 du 27 juin 2018 (17-15.180 à17-15 .182 et 17-15.184 à 17-15. 185) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO0010048<br>
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Arrêt n° 1068 du 28 juin 2018 (16-28.344) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO1068
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Arrêt n°925 du 28 juin 2018 (17-16.578 ; 17-16.658) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200925
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Arrêt n° 799 du 28 juin 2018 (17-28.924) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100799
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Arrêt n° 1045 du 27 juin 2018 (16-20.898) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO0010045<br>
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Arrêt n° 689 du 27 juin 2018 (17-14.051) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C100689
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