Vous êtes ici

2005

1) Recherche avancée

Veuillez indiquer ci-dessus les termes de votre recherche ; plusieurs termes peuvent être séparés par une virgule. Attention : la recherche d'une expression doit se faire à l'aide de guillemets.

Résultats

Pour affiner ces résultats, utilisez les filtres dépliables sur les blocs ci-contre.

  1. Soc., 21 sept. 2005, n° 03-45090 [Règl. n° 1348/2000]

    Pourvoi n° 03-45090

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Signification (règl. 1393/2007)
    Mots-Clefs: 
    Signification
    Notification
    Services postaux
    Délai
    Date

  5. Com., 21 juin 2005, n° 03-19670 [Conv. Bruxelles]

    Pourvoi n° 03-19670

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Bruxelles
    Compétence spéciale
    Contrat

  6. Civ. 1e, 31 mai 2005, n° 03-11136 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 03-11.136

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat
    Champ d'application (dans le temps)

  7. Civ. 1e, 31 mai 2005, n° 03-11732

    Pourvoi n° 03-11732

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Domicile
    Contrat

Pages

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer