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Rome I (règl. 593/2008) » 2016

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  1. Com., 2 nov. 2016, n° 15-10296

    Pourvoi n° 15-10296

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Commission de transport (contrat)
    Qualification
    Loi applicable
    Office du juge

  7. CJUE, 21 juin 2016, New Valmar, Aff. C-15/15

    Aff. C-15/15, Concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Loi de police
    Contrat
    Droit de l'Union européenne
    Langue

  10. Com., 1er mars 2016, n° 14-22608

    Pourvoi n° 14-22608

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de transport
    Loi applicable
    Internationalité
    Convention internationale

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