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Rome I (règl. 593/2008)

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  3. Civ. 1e, 23 janv. 2007, n° 04-16018 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 04-16018

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat
    Cession de créance

  7. Soc. 10 mai 2006, n° 03-46593 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 03-46593

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat de travail
    Ordre public

  8. Civ. 1e, 28 févr. 2006, n° 02-20248 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 02-20248

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat d'assurance
    Ordre public

  10. Civ. 1e, 31 mai 2005, n° 03-11136 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 03-11.136

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat
    Champ d'application (dans le temps)

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