| Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.
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Projets de révision et études diverses
Etude "Possibility and terms for applying the Brussels I Regulation (recast) to extra-European disputes", commandée par le Parlement européen, Commission des affaires juridiques, mars 2014
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