Avertissement | Afin de savoir si les décisions recensées sous le règlement Bruxelles I restent pertinentes pour le règlement Bruxelles I bis, applicable à compter du 10/01/2015, il est recommandé de comparer les articles des deux règlements grâce au Tableau Panoramique.

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Article 74 [Adaptation des annexes et des formulaires]

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1. Les Etats membres notifient à la Commission les textes modifiant  les listes figurant dans les annexes I à IV. La Commission adapte les  annexes concernées en conséquence.

"2. La mise à jour ou l'adaptation technique des formulaires, dont les  modèles figurent dans les annexes V et VI, sont adoptées par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non  essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la  procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 75, paragraphe 2(modification par le Règlement (CE) n° 1103/2008, JO L 304/80 du 14.11.2008).

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