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S. Godechot-Patris, Commentaire du règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux : le changement dans la continuité, D. 2016. 2292

S. Godechot-Patris, Le nouveau règlement européen en matière de régime matrimonial : quoi de neuf ? et Le nouveau règlement sur les effets des partenariats enregistrés, RJPF nov. 2016-11/30

C. Nourissat, M. Revillard, Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Defrénois 2016. 878

H. Péroz, Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés : Le règlement du 24 juin 2016, JCP N  2016, act. 949 


H. Péroz, Proposition de règlement européen du 2 mars 2016. Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux, JCP N 2016, n° 1126

H. Péroz, Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux, JCP N 2016, n° 1241

H. Péroz, in Chronique de droit international privé notarial, JCP N 2016, n° 1290

L. Perreau-Saussine, Le nouveau règlement européen Régimes matrimoniaux, JCP 2016, n° 1116

L. Usunier, Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne, RTD civ. 2016. 806

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