Vous êtes ici

Bibliographie

Ouvrages, monographies, études

U. Bergquist, R. Frimston, B. Reinhartz, D. Damascelli, P. Lagarde, Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés, Dalloz, 2019

S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, Trans Europe Experts, 2018

Articles

S. Godechot-Patris, Commentaire du règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux : le changement dans la continuité, D. 2016. 2292

S. Godechot-Patris, Le nouveau règlement européen en matière de régime matrimonial : quoi de neuf ? et Le nouveau règlement sur les effets des partenariats enregistrés, RJPF nov. 2016-11/30

C. Nourissat, M. Revillard, Règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Defrénois 2016. 878

H. Péroz, Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés : Le règlement du 24 juin 2016, JCP N  2016, act. 949 


H. Péroz, Proposition de règlement européen du 2 mars 2016. Partenariat et loi applicable aux effets patrimoniaux, JCP N 2016, n° 1126

H. Péroz, Le nouveau règlement européen sur les régimes matrimoniaux, JCP N 2016, n° 1241

H. Péroz, in Chronique de droit international privé notarial, JCP N 2016, n° 1290

L. Perreau-Saussine, Le nouveau règlement européen Régimes matrimoniaux, JCP 2016, n° 1116

L. Usunier, Libre, mobile, divers : le couple au miroir du droit international privé de l'Union européenne, RTD civ. 2016. 806

Sites de l’Union Européenne

 

Tweets

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer