La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge qu’en préférant autoriser deux jeunes filles à suivre des cours de natation en burkini plutôt qu’en acceptant de les en dispenser, la Suisse ne porte pas une atteinte disproportionnée au droit de manifester sa religion mais poursuit le but légitime d’une intégration réussie.
Conseil de Prud'hommes de Marseille, 16 janvier 2017
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Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 1er juillet 2016
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