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2013

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  3. CJUE, 26 sept. 2013, Salzgitter Mannesmann, Aff. C‑157/12

    Aff. C-157/12,  Concl. M. Nils Wahl

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Décision(s) inconciliable(s)

  4. Civ. 2e, 26 sept. 2013, n° 12-22657

    Pourvoi n° 12-22657

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Recours
    Compétence exclusive

  10. Civ. 1e, 11 sept. 2013, n° 09-12.442

    Pourvoi  n° 09-12442

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Convention attributive de juridiction
    Chaîne de contrats

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