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2024

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  2. Soc., 20 mars 2024, n° 22-22956

    Pourvoi n° 22-22956

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    Mots-Clefs: 
    Compétence protectrice
    Contrat de travail
    Convention attributive de juridiction

  6. Soc., 6 mars 2024, n° 19-20538

    Pourvoi n° 19-20538

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Reconnaissance (effets)
    Contrat de travail

  7. Soc., 6 mars 2024, n° 19-20538

    Pourvoi n° 19-20538

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
    Mots-Clefs: 
    Reconnaissance (effets)
    Contrat de travail

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