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France » Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

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  1. Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 14-18270

    Pourvoi n° 14-18270

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Rectification
    Recours
    Compétence exclusive

  2. CA Pau, 18 nov. 2013, n° 12/02662

    RG n° 12/02662

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Recours
    Suspension de l'exécution
    Circonstances exceptionnelles

  3. CA Nancy, 12 nov. 2013, n° 13/02188

    RG n° 13/02188

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Autorité nationale

  4. Civ. 2e, 26 sept. 2013, n° 12-22657

    Pourvoi n° 12-22657

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Recours
    Compétence exclusive

  5. CA Bordeaux, 15 mai 2013, n° 12/02578

    n° 12/02578

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Décision
    Authentification
    Apostille

  7. Civ. 2e, 6 janv. 2012, n° 10-23518

    Pourvoi n° 10-23518 

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (effets)
    Force exécutoire
    Reconnaissance (conditions)
    Recours

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