Vous êtes ici

Insolvabilité (règl. 1346/2000) » 2010

1) Recherche avancée

Veuillez indiquer ci-dessus les termes de votre recherche ; plusieurs termes peuvent être séparés par une virgule. Attention : la recherche d'une expression doit se faire à l'aide de guillemets.

Résultats

Pour affiner ces résultats, utilisez les filtres dépliables sur les blocs ci-contre.

  2. Com., 22 juin 2010, n° 09-65481

    Pourvoi n° 09-65481

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Lex concursus
    Déclaration de créance
    Qualité

  4. CA Colmar, 31 mars 2010, n° 08/04852

    RG n° 08/04852

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Syndic (désignation)
    Syndic (pouvoirs)
    Mesure provisoire ou conservatoire

  5. CA Colmar, 31 mars 2010, n° 08/04852

    RG n° 08/04852

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure d'insolvabilité
    Mesure provisoire ou conservatoire
    Syndic (nomination)
    Syndic (pouvoirs)

  6. Cass. (1re ch.), 4 févr. 2010, n° C.08.0596.N

    Pourvoi n° C.08.0596.N

    Pays de la décision: 
    Belgique
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
    Mots-Clefs: 
    Procédure d'insolvabilité
    Compétence territoriale
    Créancier

Sites de l’Union Européenne

 

Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer