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Questions préjudicielles et conclusions

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  1. Concl., 14 janv. 2021, sur Q. préj. (PL), 13 déc. 2019, CNP, Aff. C-913/19

    Aff. C-913/19, Concl. M. Campos Sànchez-Bordona

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    MOTS CLEFS: 
    Compétence spéciale
    Succursale
    Assurance
    Tiers

  2. Concl., 14 janv. 2021, sur Q. préj. (PL), 13 déc. 2019, CNP, Aff. C-913/19

    Aff. C-913/19, Concl. M. Campos Sànchez-Bordona

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
    MOTS CLEFS: 
    Compétence spéciale
    Succursale
    Assurance
    Tiers

  6. Concl., 18 juin 2020, sur Q. préj. (DE), 27 sept. 2019, WV, Aff. C-540/19

    Aff. C-540/19, Concl. M. Campos Sànchez-Bordona

    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    MOTS CLEFS: 
    Obligation alimentaire
    Subrogation
    Compétence

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