Flux français

Arrêt n° 34 du 17 janvier 2018 (16-25.078) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00034

Cour de cassation française - jeu, 09/20/2018 - 23:50
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Arrêt n°1293 du 19 septembre 2018 (17-16.219) - Cour de cassation - Chambre sociale - <br>ECLI:FR:CCASS:2018:SO01293<br>

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Services de santé au travail - Cotisation

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Arrêt n° 50 du 24 janvier 2018 (16-19.866) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050

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Arrêt n° 40 du 24 janvier 2018 (16-18.795) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00040

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Arrêt n° 39 du 24 janvier 2018 (16-26.188) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00039

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Arrêt n° 150 du 31 janvier 2018 (16-13.046) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00150

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Arrêt n° 149 du 31 janvier 2018 (16-13.262) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00149

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Arrêt n° 85 du 31 janvier 2018 (16-20.080) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00085

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Arrêt n° 211 du 14 février 2018 (16-10.636) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00211

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Arrêt n° 131 du 14 février 2018 (15-16.525) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00131

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Arrêt n° 271 du 7 mars 2018 (16-22.427) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00271

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Arrêt n° 270 du 7 mars 2018 (16-16.645) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00270

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Arrêt n° 186 du 7 mars 2018 (16-24.851) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

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Arrêt n° 182 du 7 mars 2018 (16-24.657) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2018:CO00182

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Arrêt n°1133 du 13 septembre 2018 (17-22.474) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C201133

Cour de cassation française - jeu, 09/20/2018 - 23:50
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Procès en appel : la syndicaliste d’Areva a-t-elle mis en scène sa terrible agression ?

Dalloz actualité - International et européen - jeu, 09/20/2018 - 07:28

Maureen Kearney, 63 ans, a été condamnée le 6 juillet 2017 à cinq mois de sursis et 5 000 € d’amende pour dénonciation d’un crime ayant exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. Ancienne syndicaliste d’Areva, elle affirme encore aujourd’hui avoir été séquestrée et violée, à son domicile, du fait de ses activités syndicales. Des faits montés de toute pièce, selon l’accusation, pour servir son combat syndical.

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Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ; Article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Fort de France, chambre civile, 19 décembre 2017

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Article 61-1 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Cour d'appel d'Angers, chambre de l'instruction, 12 septembre 2018

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Article 696-4 du code de procédure pénale

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 7, 5e chambre de l'instruction, 11 avril 2018

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Articles 29, alinéa 1er, 30, 31, alinéa 1er , 32, alinéa 1er, et 48, 1°, 3° et 6° de la loi du 29 juillet 1881

Cour de cassation française - mer, 09/19/2018 - 19:53

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 7, 24 janvier 2018

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