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2019 » Rome I (règl. 593/2008)

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  2. CJUE, 3 oct. 2019, VKI c. TVP, Aff. C-272/18

    Aff. C-272/18, concl. H. Saugmandsgaard Øe

    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Contrat
    Droit des sociétés

  8. CE, 1e et 4e ch. réunies, 17 juin 2019, n° 417837

    N° 417837

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Loi de police
    Contrat de travail

  9. Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-12005

    Pourvoi n° 18-12005

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Nullité
    Prescription
    Sûreté
    Défense au fond
    Conflit de lois

  10. Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-12005

    Pourvoi n° 18-12005

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Nullité
    Prescription
    Sûreté
    Défense au fond
    Conflit de lois

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