Flux français

Six mois après la publication du rapport d’évaluation par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements et des services répressifs qui a invité la France à fournir davantage d’efforts en la matière1, et à l’approche de la réévaluation du dispositif français par l’OCDE, la Chancellerie a diffusé le 2 juin 2020 une circulaire de politique générale de lutte contre la corruption internationale.

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Accident - Indemnisation

Après neuf mois de travaux, les 150 citoyens tirés au sort pour la Convention citoyenne pour le climat ont remis leurs travaux. Ils préconisent l’adoption de 150 propositions, dont deux seraient soumises à référendum : le renforcement de la place de l’environnement dans la Constitution et la création d’un crime d’écocide. Le droit comme levier d’action pour sauver la planète.

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Alors qu’est célébrée le 20 juin la journée mondiale des réfugiés et que le dernier rapport du HCR, publié le 18 juin, fait état d’un nombre record de déplacements forcés dans le monde, les recommandations de Montréal, publiées le 8 juin dernier par l’OIM, entendent étoffer le cadre juridique de protection des migrants internationaux.

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Pourvoi c/ Cour d'appel de Pau, 28 novembre 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2020

Pourvoi c/ Cour d'assises de la Corse-du-Sud, 5 décembre 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Bordeaux, 28 janvier 2020

Pourvoi c/ Cour d'appel de Colmar, 10 janvier 2020

Tribunal correctionnel de Briey, 12 mai 2020

Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, 29 mai 2020

Pourvoi c/ Cour d'appel de Riom, 28 novembre 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Rennes, 6 novembre 2019

Pourvoi c/ Cour d'appel de Douai, 13 et 28 mai 2020

Cour d'appel d'Amiens, 26 septembre 2019