Agrégateur de flux
Article 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Arrêt n° 1269 du 10 mars 2015 (14-88.326) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR01269 <br>
Controle judiciaire
Catégories: Flux français
Articles L. 4113-6 et L. 4163-2 du code de la santé publique
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 485, alinéa 3, du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 186-1, alinéas 3, 4 et 5 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 179-1 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 226-1 et 226-2 du code pénal
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article 100 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Articles 222-37 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Réquisitoire contre « l’erreur du menuisier ».
Le débat autour de l’emplacement du parquet dans les salles d’audience renaît à l’occasion de la construction de la cour d’appel de Fort-de-France. L’Union syndicale des magistrats proteste.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Article 464-1 du code de procédure pénale
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 231-8 du code de commerce
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
Article L. 1235-7 du code du travail
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Catégories: Flux français
32/2015 : 9 mars 2015 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-175/12
Deutsche Börse / Commission
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission qui interdit l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext
Concurrence
Le Tribunal confirme la décision de la Commission qui interdit l’opération de concentration projetée entre Deutsche Börse et NYSE Euronext
Catégories: Flux européens
Arrêt n° 617 du 6 mars 2015 (14-84.339) - Cour de cassation - Assemblée plénière - ECLI:FR:CCASS:2015:AP00617 <br>
Preuve
Catégories: Flux français
Arrêt n° 597 du 4 mars 2015 (13-87.185) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2015:CR00597
Catégories: Flux français
Pas de TVA réduite pour les livres numériques
Par deux arrêts du 5 mars 2015, la Cour de justice de l’Union européenne considère qu’un État membre ne peut appliquer un taux réduit de TVA à la fournitures de livres électroniques contrairement aux livres papier.
En carrousel matière: Oui
Catégories: Flux français
Pages
Sites de l’Union Européenne
- Europa, portail de l'UE
- Eur-Lex, moteur de recherche du droit de l'UE
- Répertoire de la législation de l'UE en vigueur
- Cour de justice de l'UE
- Direction Justice de la Commission
- Observatoire législatif du Parlement
- Suivi des procédures interinstitutionnelles
- Synthèses de la législation de l’UE
- Portail e-Justice
- JURE, décisions nationales (Bruxelles I et II bis)
- Atlas judiciaire européen en matière civile
- Réseau judiciaire européen
- EuroVoc, thesaurus multilingue de l'UE
- IATE, base terminologique de l'UE
Theme by Danetsoft and Danang Probo Sayekti inspired by Maksimer