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Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

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  1. CA Nancy, 12 nov. 2013, n° 13/02188

    RG n° 13/02188

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Autorité nationale

  2. Civ. 2e, 26 sept. 2013, n° 12-22657

    Pourvoi n° 12-22657

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (délivrance)
    Recours
    Compétence exclusive

  3. CA Bordeaux, 15 mai 2013, n° 12/02578

    n° 12/02578

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Décision
    Authentification
    Apostille

  5. Civ. 2e, 6 janv. 2012, n° 10-23518

    Pourvoi n° 10-23518 

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Certificat (effets)
    Force exécutoire
    Reconnaissance (conditions)
    Recours

  6. CA Lyon, 14 oct. 2010, n° 09/04873

    n° 09/04873

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Champ d'application (matériel)
    Créance incontestée
    Signification
    Loi applicable

  7. CA Lyon, 14 oct. 2010, n° 09/04873

    RG n° 09/04873

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)
    Mots-Clefs: 
    Titre exécutoire européen
    Suspension de l'exécution
    Recours

  9. Article 8 - Certificat de titre exécutoire européen partiel

    Si seules certaines parties de la décision sont conformes aux exigences du présent règlement, un certificat de titre exécutoire européen partiel est délivré pour ces parties.

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

  10. Article 24 - Transactions judiciaires

    1.

    Règlement(s): 
    Titre exécutoire européen (règl. 805/2004)

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