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Jurisprudence de la Cour de justice » Obligations alimentaires (règl. 4/2009)

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  1. CJUE, 17 sept. 2020, WV c. Landkreis Harburg, Aff. C-540/19

    Aff. C-540/19, Concl. M. Campos Sánchez-Bordona

    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Obligation alimentaire
    Compétence
    Subrogation
    Résidence habituelle

  2. CJUE, 4 juin 2020, FX/DZ, Aff. C-41/19

    Aff. C-41/19, Concl. M. Bobek

    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Obligation alimentaire
    Champ d'application (matériel)
    Exécution

  3. CJUE, 4 juin 2020, FX/DZ, Aff. C-41/19

    Aff. C-41/19, Concl. M. Bobek

    Règlement(s): 
    Obligations alimentaires (règl. 4/2009)
    Mots-Clefs: 
    Obligation alimentaire
    Champ d'application (matériel)
    Exécution

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