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  1. Com., 16 févr. 2016, n° 14-10378

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Insolvabilité (règl. 1346/2000)
  2. CA Paris, 4 févr. 2016, n° 14/15807

    RG n° 14/15807

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)
  3. CJUE, 21 janv. 2016, SOVAG, Aff. C-521/14

    Règlement(s): 
    Bruxelles I (règl. 44/2001)

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