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Rome I (règl. 593/2008)

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  1. Com., 1er mars 2016, n° 14-22608

    Pourvoi n° 14-22608

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de transport
    Loi applicable
    Clause d'exception
    Action directe

  2. Com., 1er mars 2016, n° 14-22608

    Pourvoi n° 14-22608

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Contrat de transport
    Loi applicable
    Internationalité
    Convention internationale

  8. Soc., 28 oct. 2015, n° 14-16269 [Conv. Rome]

    Pourvoi n° 14-16269

    Pays de la décision: 
    France
    Règlement(s): 
    Rome I (règl. 593/2008)
    Mots-Clefs: 
    Convention de Rome
    Contrat de travail
    Loi applicable
    Licenciement

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