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Article 20 - Application universelle

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La loi désignée comme la loi applicable par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre.

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  • RT : 1/3 Uber-nerdy conflict of laws Tweet to start the week Courtesy of ever-vigilant colleague Matthias Storme Textboo… https://t.co/h2Fq99r80E Il y a 21 heures 8 min

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