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Bibliographie

Ouvrages, monographies

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G. Cuniberti, C. Normand, F. Cornette, Droit international de l'exécution, Recouvrement des créances civiles et commerciales, LGDJ, 2011

G. de Leval, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit judiciaire européen et international, La Charte, 2012 

E. Poisson-Drocourt, Notification et signification des actes (Matière civile et commerciale), Rep. Internat. Dalloz, 2002

Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification de La Haye, Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, Wilson & Lafleur éditeurs, 2006

 

Articles, observations 

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M. Chardon, Dr. et proc. 2008. Suppl. Droit et procédures internationales. 1 ; Les rapports entre les règles communautaires et les règles de droit interne en matière de signification des actes transfrontières, Rev. huissiers 2009, Droit des procédures internationales. 14

F. Cornette, La notification des actes à l’étranger : l’état du droit communautaire, Gaz. Pal. 22 février 2008, p.11

L. Idot, Un nouveau règlement tenant compte de l’expérience acquise remplace le règlement (CE) no 1348/2000 Europe 2008, n°72

E. Jeuland, Chronique de droit judiciaire privé, JCP 2008.I.138, n°24

G. Mecarelli, La signification et la notification transfrontières des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe, dix ans après, in M. Douchy-Oudot, E. Guinchard (dir.), La justice européenne en marche, Dalloz, 2012, p. 95

G. Mecarelli et S. Poisson, La signification par voie électronique : entre défi technologique et théorie du procès, D. 2012. 2533

M.-L. Niboyet, 2006-2007 : Normalisation et nouveau souffle de la communautarisation, Dr. et patr. 2008, n°167, p. 111

C. Nourissat, Le règlement (CE) no 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale : ce qui va changer dans un an, Procédures 2008, Alertes 3

A. Malan, La langue de la signification des actes judiciaires ou les incertitudes du règlement sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, LPA 2003, n°77, p. 6

E. Pataut, Notifications internationales et règlement « Bruxelles I », Mélanges H. Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, p. 377

J.-F. Sampieri-Marceau, Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenne, D. 2005. 236

J.-F. Sampieri-Marceau, Les significations des actes judiciaires et extra-judiciaires dans la Communauté européenne, D. 2006. 1009

J.-F. Sampieri-Marceau, Notification d'un jugement à domicile élu à la partie demeurant à l'étranger (CE), D. 2008. 801

J.-F. Sampieri-Marceau, Les significations d’actes judiciaires et extrajudiciaires dans l’Union européenne, D. 2009. 1434

 

Divers

Circulaire n°11-08 D3 du 10 novembre 2008 relative aux notifications internationales des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (COMJ 2009/1, 28 févr.)

Sites de l’Union Européenne

 

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