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Règlement (CE) n° 4/2009 — Obligations alimentaires

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Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires,  JO L 7 du 10.1.2009, p. 1-79

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