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  1. CJUE, 21 oct. 2021, T.B. e.a, Aff. C-393/20

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)
  2. CJUE, 6 oct. 2021, TOTO, Aff. C-581/20

    Aff. C-581/20, Concl. M. A. Rantos

    Règlement(s): 
    Bruxelles I bis (règl. 1215/2012)

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